Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Terly (le « Site »), incluant le blog et les simulateurs gratuits. L'utilisation du Site vaut acceptation de ces conditions. Les conditions applicables au service de comptabilité en ligne (l'application) seront publiées à l'ouverture du service.

1. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, sans création de compte. L'éditeur s'efforce d'assurer sa disponibilité mais ne garantit pas un accès ininterrompu.

2. Simulateurs et contenus

Les simulateurs effectuent des calculs indicatifs, fondés sur les barèmes fiscaux en vigueur au millésime affiché et sur des hypothèses simplificatrices, décrites sous chaque outil. Les résultats ne constituent ni un conseil fiscal personnalisé, ni un engagement. Vous restez seul responsable des décisions prises sur la base de ces informations ; en cas de doute, consultez un professionnel du chiffre ou du droit.

3. Liste d'attente

L'inscription à la liste d'attente vous permet d'être informé du lancement du service et, le cas échéant, de recevoir le détail d'un calcul de simulateur. Elle ne crée aucune obligation d'achat ni aucun droit acquis à un tarif.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site sont protégés. Vous pouvez les citer brièvement avec lien vers la source ; toute reproduction substantielle est soumise à autorisation.

5. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site, ni des conséquences d'une décision fiscale ou patrimoniale prise sur la seule base des contenus et simulateurs.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Contact : contact@terly.fr.